- contumacer
- CONTUMACER.v. a. Instruire la contumace, poursuivre l'instruction de la contumace. Il s'est laissé contumacer. Faire contumacer un criminel, un déserteur.Contumacé, ée. participe.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
contumacer
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contumacer — Contumacer. v. a. Poursuivre & faire condamner par contumace. Il l a fait contumacer. il se laissa contumacer. il fut contumacé … Dictionnaire de l'Académie française
CONTUMACER — v. a. T. de Jurispr. criminelle. Instruire la contumace, poursuivre l instruction de la contumace. Il s est laissé contumacer. Faire contumacer un criminel, un déserteur. Il est peu usité. CONTUMACÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
contumacer — (kon tu ma sé) v. a. Terme de droit. Poursuivre, juger par contumace. Il s est laissé contumacer. Peu usité. HISTORIQUE XVIe s. • Plusieurs saffraniers, endebtez, criminels, contumacez, vous suivirent, Satyr. Mén. p. 127. ÉTYMOLOGIE… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… … Encyclopédie Universelle
contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contumacé — Contumacé, [contumac]ée. part. Ces mots, Contumax, Contumace, Contumacer, ne sont en usage que dans la Pratique … Dictionnaire de l'Académie française
